Rapport d'information n°1283 - 16e législature - Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2015 : Administration pénitentiaire - Sénat
Droits des détenus et des étrangers (Art. 3 CEDH) : L'esquisse européenne d'un principe de précaution face aux expulsions de personnes affectées de troubles mentaux | La Revue des Droits de l'Homme
Le droit au respect de la dignité en détention: analyse et évolution
Face au défi des conditions de détention contraires à la Convention européenne des droits de l'homme, quelles perspectives pour le référé liberté ? — Revue générale du droit
Projet de loi de finances pour 2015 : Administration pénitentiaire - Sénat
Avant propos | Cairn.info
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Prison | Les Chevaliers des Grands Arrêts
Mise à nu face à la sécurité
Des droits (insuffisants) dans nos prisons…Par Justine Bourgeois, Elève-avocat.
Committee of Ministers
Les prisons en Europe | Cairn.info
Double peine: Conditions de détention inappropriées pour les personnes présentant des troubles psychiatriques dans les prisons en France | HRW
Indignité des conditions de détention fin de la saison 1 : le recours préventif légalisé | La base Lextenso
LA FRANCE CONDAMNEE PAR LA CEDH POUR SURPOPULATION CARCERALE. | par Me Raymond AUTEVILLE
Committee of Ministers
Les juges et la prison : les raisons et les conséquences de leur intervention | Cairn.info
Archives des Cour Européenne des Droits de l'Homme -
Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
ROYAL MONACO SPECIALE ART MONACO by Luigi Mattera - Issuu
